S’installer en tant que sage-femme libérale est une étape décisive qui nécessite une bonne préparation et le respect de nombreuses formalités administratives. Voici un guide détaillé pour vous accompagner à chaque étape de ce processus.
Démarches essentielles
1. Souscription d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP)
Avant d’entamer toute démarche officielle, il est impératif de souscrire une assurance RCP pour couvrir les actes médicaux. Cette obligation légale protège les patientes et garantit votre sécurité professionnelle. Pensez à vous renseigner auprès d’organismes spécialisés pour choisir une couverture adaptée à votre pratique.
2. Inscription au tableau de l’Ordre des sages-femmes
Pour exercer légalement, vous devez être inscrite au tableau de l’Ordre des sages-femmes :
- Quand commencer ? Idéalement, 3 à 4 mois avant la date prévue de début d’activité.
- Démarche :
- Téléchargez le formulaire d’inscription ou réalisez la démarche en ligne sur le site de l’ordre Ordre des sages-femmes
- Adressez-le au Conseil national.
- Le Conseil national transmet ensuite votre dossier au Conseil départemental.
- Temps estimé : Trois mois pour une réponse. Vous recevrez dans la foulée votre numéro RPPS et votre carte CPS, essentiels pour la suite.
3. Enregistrement auprès de l’Assurance Maladie (CPAM)
Une fois votre inscription à l’Ordre validée, prenez rendez-vous avec votre CPAM :
- Documents requis : Attestation d’installation libérale, carte Vitale, RIB.
- Pourquoi c’est crucial ? Cet enregistrement permet à vos patientes de bénéficier du remboursement des soins et vous intègre au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Consultez les détails sur le site Ameli.
4. Inscription à la CARCDSF (Caisse autonome de retraite)
L’affiliation à la caisse de retraite (CARCDSF) doit être effectuée dans le mois suivant le début d’activité.
Pour optimiser vos cotisations, choisissez une date stratégique, comme le début d’un trimestre civil (le premier appel de cotisation se fait le 1er jour du trimestre qui suit l’installation).
5. Déclaration des fichiers à la CNIL
Si vous utilisez des fichiers contenant des données sensibles, une déclaration auprès de la CNIL est obligatoire. Cela garantit la sécurité et la confidentialité des données. Consultez le guide sur le site officiel de la CNIL.
Pour aller plus loin et réussir son installation grâce aux ressources de Bloom
Pour approfondir chaque étape et découvrir des conseils pratiques, explorez les articles réalisés avec Mme Siraga, Sage-femme échographiste qui nous partage quelques astuces :
- Choisir l’emplacement de votre cabinet et estimer votre budget
- Réussir son installation en tant que sage-femme libérale
Conclusion
L’installation en tant que sage-femme libérale demande une préparation rigoureuse et le respect de plusieurs démarches administratives. Anticiper les délais et bien s’organiser sont essentiels pour garantir une transition sans stress. Une fois toutes ces étapes accomplies, vous pourrez démarrer votre activité en toute sérénité, prête à répondre aux attentes de vos patientes.
Références
- Conseil national de l’Ordre des sages-femmes
- Assurance Maladie (Ameli)
- Urssaf
- PAMC
- CFE
- CNIL
- Guide d’installation des sages-femmes libérales, Conseil national, 2016.
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